Popularité et attraits de la location saisonnière:

Les propriétaires de maison de vacances sont de plus en plus nombreux à louer leur résidence secondaire, les périodes où ils ne les occupent pas. Ceci pour plusieurs motifs:
1- L'augmentation constante des charges, impôts locaux, frais d'entretien et charges de copropriétés.
2- Les propriétaires renoncent de plus en plus à louer un appartement vide de façon classique. Ils lui choisissent la location meublée saisonnière ou touristique, car les loyers y sont plus élevés de 20% en moyenne.

 

Qu'est-ce qu'une location saisonnière ?

C'est une location de courte durée, offerte en location à une clientèle de passage, en rapport avec une saison touristique.

La loi Hoguet (loi n°70-9 du 2.1.70, art. 1-1) précise: « Est considérée comme une location saisonnière une location conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs.»

 

Que dit la loi Alur du 24 mars 2014

Afin d’éviter la pénurie de logements, dans les communes ou agglomérations de plus de 200 000 habitants et celles de la petite couronne parisienne (Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, et Val-de-Marne):

Une déclaration en mairie et une autorisation sont requises.
(Formulaire Cerfa n°14004*02). Obtenir le formulaire

Exception de la résidence principale: aucune demande en Mairie ou autorisation n'est requise.

 

 

Fiscalité et Location saisonnière

Du point de vue fiscal, le propriétaire d'un bien loué de manière saisonnière relève, comme le loueur en meublé classique, du régime de BIC ou micro-BIC.

De plus dans certaines communes, une taxe de séjour peut être réclamée à l'occupant.

Exonération : Les loyers de la location meublée issus d’une partie de sa résidence principale s’ils ne dépassent 760€/an.

Dans les autres cas, si vous percevez moins de 32 600 €/an, vous bénéficiez d'un abattement forfaitaire de vos revenus issus des locations de 50 %.